Mentions légales & Conditions Générales d'Utilisation et de Ventes de Aidan (les "CGU-CGV")

 

  • Date effective des CGV-CGU actuelle : le 6 Janvier 2018.

  • Date de la dernière mise à jour des conditions actuelles : le 14 septembre 2018.

Mentions légales

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (les « CGU-CGV ») s’appliquent à ce site internet www.aidanhome.fr (le « Site ») exploité et publié par Bagatelle ST, société par actions simplifiées au capital de 5000€ immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 832 675 391 R.C.S, opérant sous le nom commercial AIDAN (« AIDAN » ou « nous ») dont le siège social est situé à l’adresse 29 rue du fief à cavan 95800 Courdimanche, France.

Téléphone : +33 (0)9 87 13 41 70

E-mail : hello@aidanhome.fr 

 

Directeur de la publication : Nadia LO

 

L’hébergement du Site est assuré par Squarespace, Inc. 8 Clarkson St New York, NY 10014.

Téléphone : (646)-580-3456

 

L’utilisation du Site et l’achat de tout produit depuis le Site sont soumis à l’acceptation des termes et Conditions Générales d’Utilisation et de Ventes suivantes (les « CGU-CGV »). Veuillez les lire attentivement. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces CGU-CGV, vous devez quitter immédiatement le Site et cesser toute utilisation des informations ou produits pouvant être obtenus ou accessibles via ce dernier. Si vous avez la moindre question concernant ces CGU-CGV, veuillez nous contacter à l’adresse assistance@aidanshop.fr.  

 

Conditions Générales d’Utilisation et de Ventes

 

1.     Confidentialité

 

Notre politique de confidentialité et d’utilisation des cookies (« Politique de Confidentialité ») est soumise à votre accord. Vous devez vous référer à cette Politique de Confidentialité afin de comprendre pleinement comment nous collectons et utilisons vos informations personnelles. Cette Politique de Confidentialité est intégrée aux présentes CGU-CGV pour référence.

 

2.     Utilisation du Site

 

L’utilisation du Site www.aidanhome.fr implique l’acceptation pleine et entière des CGU-CGV décrites ci-après. Vous devez utiliser le site dans le respect de l’ensemble des lois applicables relatives à la vie privée, à la protection des données personnelles, à la propriété intellectuelle et à toute autre loi applicable.

Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre tout aspect du site à tout moment, y compris durant les heures de fonctionnement ou de disponibilité du Site ou toute fonction liée, sans préavis ni responsabilité. Nous nous efforçons de fournir sur le site www.aidanhome.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, ces dernières ne sont pas considérées comme des avis faisant autorités. AIDAN ne pourra être tenu pour responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations sur le Site sont données à titre indicatifs et sont susceptibles d’évoluer. Les photographies et les illustrations n’entrent pas non plus dans le champ contractuel.

 

3.     Comptes, commentaires et Avis

 

Afin de faciliter de possibles futurs achats sur le Site, vous avez la possibilité de créer un compte en indiquant une adresse email et un mot de passe. Veuillez noter que vous pouvez utiliser le Site et effectuer des achats sans avoir à créer de compte. Si vous créez un compte, vous confirmez que les informations que vous transmettez à AIDAN lors de la création de ce dernier et à tout autre moment, sont et seront véridiques, exactes, actuelles et complètes. Vous acceptez de nos informer immédiatement de toute violation de la confidentialité de vos informations de connexion dont vous auriez connaissance ou que vous suspecteriez par email à l’adresse hello@aidanhome.fr. Nous nous réservons le droit de supprimer votre compte à tout moment sans préavis ni responsabilité en cas de violation des présentes CGU-CGV.

Tous les commentaires concernant le Site sont les bienvenus. Veuillez noter toutefois que nous ne sommes soumis à aucune obligation de confidentialité et ne serons pas responsable de l’utilisation ou de la diffusion de ces commentaires à toutes fins, commerciales ou autres, sans obligation d’indemnisation envers vous ou tout autre personne. En publiant un Avis sur le site, vous accordez à AIDAN, pour la durée légale de protection des droits de propriété intellectuelle concernées, une licence gratuite, cessible, pour le monde entier, l’autorisant à utiliser, y compris à reproduire, exécuter publiquement sur une base transférable à l’usage final et créer des œuvres dérivées desdits Avis publiés, aux fins d’exploiter le Site et de fournir nos produits, y compris la promotion et commercialisation de la marque AIDAN et de l’ensemble de nos produits. Bien que n’ayant aucune obligation de contrôle de vos Avis publiés sur le Site, nous nous réservons le droit d’examiner les Avis et de supprimer, éditer ou modifier ces derniers à tout moment sans préavis ni obligation envers vous.

Les demandes et réclamations concernant tout élément ou contenu de ce Site doivent être adressées à hello@aidanhome.fr.

 

4.     Responsabilités

 

La responsabilité de la société AIDAN ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet et extérieurs aux précautions prises par la société.

Tous cas de force majeure, d’intrusion extérieure ou présence de virus informatique ne sauraient engager la responsabilité de la société AIDAN.

Nous ne serons en aucun cas tenus pour responsables de toutes pertes commerciales et dommages indirects, ainsi que toutes pertes de profits, revenus, contrats, données, écart d’acquisition ou autres pertes similaires.

 

 

5.     Propriétés intellectuelles

 

Toutes les images, photographies, illustrations et design ainsi que les textes et commentaires reproduits sur le site www.aidanhome.fr sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit à l’image et ceux pour le monde entier.

Ces contenus diffusés sur le site www.aidanhome.fr sont la propriété pleine et entière de la société AIDAN. A ce titre, seule l’utilisation pour un usage privée et sous respect des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle est autorisé.

La reproduction totale ou partielle est strictement interdite.

Tout lien renvoyant vers le site AIDAN devra être retiré sur simple demande de la société AIDAN.

 

6.     Commandes

 

Les produits vendus par la société AIDAN sont destinés aux consommateurs ayant une adresse de livraison en France métropolitaine et en Corse. Les articles sont vendus dans la limite des stocks disponibles aux clients répondant à ce critère géographique. Les prix sont indiqués en euros, incluant la TVA (toutes taxes comprises) incluant les frais de port et de logistique pour la France.

Si le taux de TVA en vigueur venait à être modifié, les prix des articles pourrait être modifiés sans information préalable. Nous nous réservons le droit de modification des prix sans préavis et à tout moment. La société AIDAN se réserve le droit d’annuler une commande pour laquelle le paiement présente un litige ou présente un litige antérieur du client.

 

7.     Livraison

 

Les colis sont expédiés et livrés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande sur le site www.aidanhome.fr. Les délais de livraison sur le site correspondent aux délais moyens constatés pour l’expédition, la livraison, en jours ouvrés, et ne correspondent pas à un engagement contractuel. Le client est responsable des informations qu’il transmet et valide. En cas d’information imprécises ou manquantes lors de la livraison, une majoration pourra être exigée.

 

8.     Paiements et sécurité

 

La validation définitive de la commande se fait par un clic sur l’icône « Confirmer ». Elle entraine l’acceptation pleine et entière des présentes CGU-CGV. Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard) via notre partenaire Stripe ou Paypal. La sécurisation des paiements est assurée par nos partenaires Stripe, Paypal. Ces services intègrent la norme de sécurité SSL. Aucune donnée confidentielle n’est stockée par AIDAN. Ces données (numéro de carte, date d’expiration et code à 3 chiffres) sont directement transmises cryptées aux serveurs de nos partenaires.

 

Les sociétés Stripe et Paypal sont des gestionnaires de télé-paiement et délivrent un certificat électronique qui vaut preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des artciles 1316 et suivants du Code Civil.

 

9.     Retour et remboursement

 

Nous souhaitons simplifier au maximum la prise de décision et offrir la liberté de changer d’avis. Nous vous proposons de reprendre les produits vendus pendant une période de 30 jours. Les produits concernés par cette politique de retour sont les têtes-de-lit (mousse et housse) et ne concerne pas les accessoires vendus sur le site (tels que les bougies, brumes d’oreilles et autres accessoires).

Les cas particuliers suivant ne peuvent pas bénéficier de cette offre de 30 jours d’essai :

-       Les cas d’un échange de taille de produit de même catégorie. Une fois le retour effectué, la période d’essai s’arrête à la réception du nouveau produit.

-       Les cas où le client a déjà effectué un retour d’un produit, il ne bénéficie plus de l’essai gratuit.

 

Le client peut faire valoir son droit de rétractation pendant une période de 30 jours à compter de la date de réception du ou des articles. Pour exercer son droit de rétraction, contactez-nous : hello@aidanhome.fr.

Les frais de retour sont à la charge du client. Les articles peuvent être utilisés et l’emballage d’origine n’est pas exigé. Toutefois, AIDAN se réserve le droit de refuser le retour en cas de produits présentant des dommages tes que des tâches importantes ou de l’usure anormale. Dans ce cas, le produit ne sera pas repris ni remboursé (hors défaut de fabrication, dans ce cas, contactez-nous hello@aidanhome.fr).

Nous procédons au remboursement des articles retournés dans les 7 jours ouvrés suivant la réception de l’article en retour.

 

10.  Modifications des présentes CGU-CGV

 

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes CGU-CGV. Vous pouvez savoir si les CGU-CGV ont été révisées depuis votre dernière visite en consultant la « Date de mise à jour des présentes CGU-CGV » en haut de cette page.

 

11.  Traduction

 

Ces CGU-CGV ont été rédigé en français (FR). Nous pouvons traduire ces CGU-CGV dans d’autres langues. En cas de conflit entre une version traduite et la version française, la version française fait autorité.

 

12.  Résolution des litiges

 

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français. La responsabilité de la société AIDAN est limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause par de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Conformément aux dispositions du Code de la Consommation (Article L 612-1) concernant le règlement amiable des litiges, nous adhérons au Service du Médiateur MEDICYS dont les coordonnées sont les suivantes :

Medicys

73 boulevard de Clichy

75009 PARIS

Site internet: www.medicys.fr / Email: contact@medicys.fr

Dans ce cas, vous devez nous informer sans délai. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, tout différend sera soumis aux tribunaux compétents.

 

13.  Nous contacter

 

Vous pouvez nous contacter si vous avez la moindre question sur les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente ou sur le Site :

 

Par email : hello@aidanhome.fr. Nous vous répondons sous un délai de 24h à 48h.

Par téléphone : +33 (0)9 87 13 41 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.